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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Vpf/aes
Sujet initié par Huit, il y a 17 heures - 212 vues

Nous sommes une famille avec un enfant de 12 ans, venant de Russie. Nous sommes arrivés en France en 2022 et avons demandé l'asile. Notre demande a été refusée et nous avons reçu une OQTF.
Récemment, mon mari a reçu un document de Russie indiquant qu'il est actuellement impliqué dans la guerre en Ukraine, alors qu'en réalité il se trouve en France depuis tout ce temps et n'est jamais retourné en Russie.
Mon mari possède un diplôme d'ingénieur reconnu en France, un niveau de français B1, et a eu plusieurs contrats CDD sur passeport russe. Notre enfant étudie depuis 2,5 ans en France et a reçu plusieurs distinctions au collège.
Avons-nous une chance d'obtenir un VPF ou AES si nous déménageons à Nancy ? La préfecture de Nice étant trop stricte. Ou dans quelle région aurions-nous le plus de chances d'obtenir un titre de séjour ?
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1 réponse
Bonjour,

📌 La carte de séjour "vie privée et familiale" est attribuée aux conjoints de Français, aux parents d'enfants français ou aux personnes qui justifient de liens familiaux d'au moins 5 ans avec un enfant scolarisé en France. Dans votre situation, ce titre ne semble pas adapté puisque vous n'êtes pas mariés à un(e) Français(e) et votre enfant n'est pas français.

📌 L'**admission exceptionnelle au séjour** (AES) est une régularisation discrétionnaire permettant à certaines personnes en situation irrégulière d'obtenir un titre lorsqu'elles ont des attaches fortes en France (présence durable, insertion professionnelle, famille, suivi scolaire de l'enfant, etc.). Pour un couple avec un enfant scolarisé, il est généralement demandé de justifier d'au moins 5 ans de résidence en France et d'une intégration sérieuse (emploi, niveau de français, autonomie). Vous êtes arrivés en 2022, soit moins de trois ans : les chances d'obtenir une AES à ce stade sont donc faibles.

📌 Le refus d'asile et l'OQTF peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les délais légaux. Si vos recours sont épuisés, vous pouvez préparer une demande d'AES avec un dossier complet (actes d'état civil, preuves de résidence continue, contrats de travail, attestations scolaires, diplômes, niveau de français, etc.) 🧾.

⚠️ Le choix de la préfecture n'est pas libre : vous devez déposer la demande là où vous résidez effectivement. Changer de région pour chercher une préfecture plus « souple » ne garantit pas la régularisation et peut être interprété comme une tentative de contournement.

✅ Je vous recommande de consulter une association spécialisée ou un avocat pour étudier l'intérêt d'un nouveau recours contre l'OQTF et la constitution d'un dossier d'AES. Ils pourront vous informer sur les délais et la stratégie à adopter en fonction de votre parcours d'intégration.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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